L'imposition des bénéfices réalisés en bourseIl est important de connaître le mode d'imposition qui s'applique aux bénéfices que vous allez réaliser. Il faut distinguer les revenus mobiliers et les plus-values mobilières. Les plus-values (ou moins values) sont réalisées lors de la vente d'un produit financier : c'est la différence entre le cours d'achat et celui de revente. Les revenus proviennent de la rémunération des actions et des obligations : dividende et coupons annuels. L'impôt sur les plus-values de valeurs mobilières (30,1% d'imposition, dont 12,1% de prélèvements sociaux) est du chaque année dès que le total des ventes annuelles effectuées sur l'ensemble des comptes-titres d'un foyer fiscal dépasse le seuil de cession (25830 euros en 2010). Depuis l'année 2010, les plus-values sont imposées aux prélèvements sociaux dès le premier Euro. Il est possible de faire valoir des moins-values pendant 10 ans pour les soustraire aux plus-values. Les revenus mobiliers sont toujours imposés dès le premier euro. La fiscalité est un élément important qui doit être analysé pour choisir le type de produits sur lesquels investir, et réaliser éventuellement en fin d'année ce qu'on appelle une remise à zéro des compteurs de plus-values en faisant des vendus-achetés.A compter du 1er janvier 2011, le seuil de cession est supprimé, et la plus-value imposable est soumise à une taxation forfaitaire de 18% + 12,3% de prélèvements sociaux soit 30,3% dès le premier Euro. Les dividendes perçus par les actionnaires sont imposés après déduction d'un premier abbatement de 40% puis d'un abattement de 3050 euros pour un couple marié ou pacsé, ou de 1525 euros pour un célibataire. La fiscalité des coupons (revenus d'obligations) ne prévoit aucun abattement. Comment payer l'impôt sur les revenus mobiliers ? : Il est possible de choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Si vous choisissez l'IRRP, les revenus (et non les plus-values) de produits financiers seront imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ( + les prélèvements sociaux). Avec le PFL, C'est votre banque qui prélève l'impôt sur les revenus des placements bancaires à un taux fixe (environ 18%). Si votre taux d'imposition dépasse 18%, il est donc intéressant de choisir le prélèvement forfaitaire. Le compte-titres ordinaire : Ce compte permet d'investir sur n'importe quels types de produits financiers pour peu que votre intermédiaire les propose. Le plan d'épargne en actions (PEA) : C'est un compte-titres qui permet d'investir en bourse sur les actions de sociétés sans payer d'impôts sur les plus-values et les revenus (dividende d'action) en contre partie de quelques contraintes. La défiscalisation est appliquée si les retraits sont réalisés 5 ans après le premier versement, et seules les actions de sociétés situées dans l'Union Européenne, et quelques produits dérivés peuvent être achetées. Depuis 1996, les PEA ont été progressivement soumis aux prélèvements sociaux jusqu'au taux de 12,1%. Un retrait avant 5 ans entraine la fermeture du plan, et avant 8 ans prive de la possibilité d'effectuer de nouveaux versements en numéraires pour alimenter le plan. Autre limitation du PEA : les versements sont plafonnés à 132000 euros. Des changements en 2014 pour le PEA : Le gouvernement veut inciter les français à placer leur épargne en bourse et en priorité sur les entreprises françaises. Deux mesures allant dans ce sens devraient entrer en vigueur au début de l'année 2014 : augmentation du plafond de l'actuel PEA à 150 000 euros, et création d'un Plan d'épargne en actions de PME françaises (PEA PME) de 75 0000 euros, ce qui portera le plafond cumulable à 225 0000 euros. La fiscalité et les taxes sur l'épargne évoluent chaque et son décidées lors du vote du PLF (projet de loi de finance) pour l'année à venir, par l'Assemblée nationale vers la fin du septembre. Il faut alors se tenir informer des nouveautés (nouvelles taxes !) afin de décider avant la fin de l'année en cours la conduite à tenir pour vos placements. ... dernière mise à jour en septembre 2013 |