Dans la loi, tout propriétaire de pierres précieuses ou semi-précieuses venant d'un pays étranger à la France doit être en possession de sa facture et de son certificat de dédouanement. Des lecteurs nous ont demandé de préciser les modalités qu'un particulier doit effectuer pour importer légalement des minéraux.

Voila ce que nous pouvons dire apres avoir pris les renseignements auprès de collectionneurs. La situation est la même pour tous les minéraux et plus particulièrement pour les pierres fines taillées. Le même régime est appliqué aux perles.



Lorsque vous achetez un minéral à l'étranger (boutique de vente en ligne, enchères Ebay ..) le transporteur doit normalement faire dédouaner le colis. En France, les minéraux peuvent être dédouanés uniquement par des bureaux de douane dits "à compétence PP". Il arrive souvent que le colis parvienne au client sans avoir été dédouané faute d'avoir été transmis à un bureau compétent. Il incombe donc à son propriétaire de se rendre dans un bureau de douane à compétence PP pour obtenir le certificat de dédouanement afin de se mettre en conformité avec la loi.

Il faut également préciser qu'un particulier peut acheter à l'étranger légalement pour un usage personnel, et que la quantité achetée ne doit pas laisser supposer que les produits achetés pourrait être destinés à la revente.

La liste des bureaux à compétence PP.