Acheter à l'étranger dans l'UE -

Billet

Acheter à l'étranger dans l'UE

Par lescomparateurs, lundi 23 avril 2007 à 12:41 - rubrique : Importation

Acheter à l'étranger dans les pays de l'Union Economique européenne

Vous pouvez continuer ici la discussion sur les importations de marchandises au sein de l'Union Economique Européenne.

Commentaires

1. Le jeudi 3 mai 2007 à 11:56, par abitbol

Bonjour,

J'ai une question à propos du Royaume-Uni : économiquement, quelle est sa place dans l'UE et la CEE ? C'est un pays européen, mais sa monnaie n'est pas l'euro. Je me demande donc s'il y a des frais de douane et une TVA à acquiter lorsqu'on achète un objet à un magasin internet anglais ?

Merci a tous

2. Le vendredi 4 mai 2007 à 11:39, par Marie

Bonjour, non aucun frais de douane pour les échanges avec la Grande Bretagne qui a signé le traité de Maastricht en 1992.

Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne et Portugal ont signé le traité en 1992.
Depuis l'Union Economique s'est élargie à 25 pays mais seulement 13 pays sont dans la zone euros !! Avec les même règles pour les 25 : liberté de circulation des marchandises et des personnes.

3. Le mardi 8 mai 2007 à 10:49, par closson

bonjour je compte faire l achat d un vehicule avec conduite a gauche immatricules en angleterre la proprietaire compte me faire parvenir le vehicule par une societe maritime quelle sont les divers taxes queje devrai m acquiter en france merci

4. Le mardi 8 mai 2007 à 17:07, par Didie

J'ai deja acheté un véhicule de collection en GB. C'est compliqué mais pas de taxe particulière, ni de douane.

Il faut ramener en France la carte grise anglaise en entier (le V5 est l'équivalent de la carte grise française, format A3). Vérifier que le nom du propriétaire soit le même que sur le certificat de vente rédigé en français. En cas contraire, la préfecture va refuser l'immatriculation. Sur le site de la DVLA il est possible de vérifier l'historique du véhicule avec son numéro d'immatriculation anglais.

Pour la conformité du véhicule :
Si le véhicule a un type européen : fabrication après 1996, c'est normalement le cas et c'est le plus simple.
Si le véhicule est plus ancien mais que son type est identique à un type déjà receptionné en France, le certificat de conformité peut être acheté chez le constructeur (environ 150 euros) ou fourni par le service des mines, environ 170 euros. Voila pour le cas ou le vehicule a déjà fait l'objet d'importation régulière ne France.

Sinon, il faut faire un passage aux mines. Si le véhicule n'a jamais été vendu et importé en France, il faut parfois compter 4 à 6 mois pour le passage et contre-visites à la DRIRE entre les travaux de mise en conformité.

Dans votre cas, le véhicule va arriver en France avec des plaques anglais. Votre assureur ne peut pas assurer un véhicule équipé de plaques étrangères. Il faudrait assurer le véhicule en angleterre pour pouvoir rouler en France. Donc en France, il faudra le remorquer pour le passer au controle technique indispensable pour l'immatriculation. Le controle technique anglais pour les voitures de plus de 3 ans est le MOT, il se renouvelle tous les ans, mais n'est pas valable en France pour obtenir une immatriculation.

Pensez aussi que si le vehicule a le volant a droite, il sera parfois plus cher de l'assurer. Et que la circulation en France n'est pas adpatée à ce coté de conduite : depassements sur les petites routes, les entrees de parking, les peages ...

5. Le mardi 8 mai 2007 à 17:24, par Didie

Encore une précision : si le véhicule est "neuf" au yeux de l'adminstration - moins de 6 mois ou moins de 5000 KM - il faudra payer la TVA française avant de l'immatriculer (quitus fiscal au centre des impôts). Le quitus fiscal doit aussi être rempli même pour les véhicules d'occasion (pas deTVA).

6. Le vendredi 11 mai 2007 à 11:19, par RENETTE

Nous attendons la livraison de notre véhicule acheté en Allemagne par un importateur. Elle est passée en douanes à Givors, et aujourd'hui, avec 26000 km et la mise en circulation au 01.04.2006, le mandataire refuse de nous la livrer car on lui demande de payer la TVA à 19.6????
Que peut-on faire pour récupérer notre véhicule. D'autant plus que nous l'avons commandé en janvier 2007 et payé en février directement au concessionnaire allemand.

7. Le vendredi 11 mai 2007 à 16:06, par jacky

Je pense que si la France demande la TVA pour ce véhicule, c'est qu'elle suspecte une "anarque" à l'évaporation de la TVA que partiquent certains mandataires spécialisés dans la vente intracommunautaire de véhicules.

La réglementation européenne, en matière d'acquisitions intracommunautaires de véhicules d'occasion, est pourtant claire. Un véhicule est considéré fiscalement d'occasion si sa première date d'immatriculation dans son pays d'origine a plus de 6 mois à la date de sa vente dans un autre pays de l'UE et s'il a parcouru plus de 6.000 kilomètres. Si ces deux conditions son remplies, le fisc français ne demandera pas de TVA à l'acquéreur français.

Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, le véhicule sera considéré comme fiscalement neuf et l'acquéreur français devra payer la TVA en France.

Demandez a votre mandataire une copie de la première facture d'achat du véhiucle qui montre que la TVA allemande a déjà été payée sur ce véhicule par le 1er propriétaire. Il est possible que ce véhicule n'ait jamais appartenu à un particulier ou qu'il ait eu une autre destination (location par exemple) , donc il est peut être encore assujettis à la TVA en Allemagne.

8. Le dimanche 27 mai 2007 à 08:03, par 300C_HEMI

Je viens de trouver un véhicule en Belgique mais l'immatriculation de ce véhicule est interrompue - en vente en garage et ne roulant plus, donc possibilité en Belgique de "dé-immatriculer" afin de ne plus payer une taxe de roulage . Question : suis-je obligé de la faire "ré-immatriculer" temporairement en Belgique - très couteux aux dires du vendeur : 4 à 500 euros - pour pouvoir la ramener en France ? Ou est-ce que je peux obtenir en France, avec tous les documents nécessaires et originaux ... donc après avoir payé intégralement le véhicule , l'immatriculation en WW et aller en Belgique avec ces plaques en WW pour ramener le véhicule ? Merci

9. Le lundi 28 mai 2007 à 22:07, par jess

Si vous avez acquis un véhicule à l'étranger :
Une carte provisoire WW autorisant la circulation en France de votre véhicule peut vous être délivrée en préfecture. Vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère, si les plaques d'origine ont été conservées, 15 jours à partir de la date de cession du véhicule.
Si le délai de 15 jours n’est pas suffisant pour vous permettre d’accomplir les formalités préalables à l’immatriculation de votre véhicule (le temps d’obtenir l’attestation d’identification auprès des services de la D.R.I.R.E ou du représentant de la marque par exemple) ou si les plaques d’immatriculation ont été retirées par les autorités du pays, le véhicule ne peut circuler que sous couvert d'une immatriculation provisoire en série WW.

La carte WW est délivrée sur présentation :

*d’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’acquéreur,
*du justificatif d’identité du demandeur,
*soit du certificat d’immatriculation étranger, soit d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré,
*du certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur de la carte grise.

Si vous avez acheté un véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne, en sus :
- Un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE (quitus fiscal) délivré par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993).
Si vous avez acquis un véhicule immatriculé en Allemagne, en sus :
- L’attestation de levée des sceaux officiels délivrée par les autorités allemandes (document : Abmeldebescheinigung für den Fahrzeughalter).
Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l’Union européenne,
- Un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).

www.prefecture-police-par...

Le mieux est d'aller poser directement la question en préfecture puisque dans votre cas c'est la préfecture qui est habilitée à délivrer le WW. Il faudra présenter un justificatif officiel indiquant le retrait du certificat d’immatriculation du véhicule.

Le problème c'est que le WW délivré en France ne permet visiblement que de circuler en France (à vérifier) - Dans votre cas, il faudrait faire remorquer le véhicule jusqu'à la frontière française ! De plus il faudra trouver un assureur français pour immatriculer le véhicule.

10. Le mercredi 6 juin 2007 à 15:26, par sylvie

j'ai refusé de payer la taxe outremer (entre la France et la Réunion), qui équivalait à un tiers de la somme réellement payée, pour un achat effectué sur ebay ; par contre je voulais savoir quel mode de renvoi la douane est censée faire (le paquet contenant des bijoux a été expédié de franec en colissimo) mais la poste pense que la douane va le renvoyer en économique (par bateau) et donc sans sécurité- quel est mon recours ?

11. Le jeudi 7 juin 2007 à 10:14, par prascar

Bonjour,

je souhaite acheter un véhicule français qui se trouve en écosse,

à priori le véhicule a été acheté en france et est immatriculé en france.

Le véhicule a 3 ans et 19.000 kms, à priori je n'ai pas de TVA ou autres droits de douane à payer?

Sinon nous nous tatons nous avons peur de l'arnaque à l'argus ce véhicule vaut 30.000 euros et on ne la revend qu'à 8.500. Il la revend en france car il n'arrive pas à la revendre ou l'enregistrer en écosse du fait que le volant soit à gauche et du fait des différentes normes. Est-ce la réalité?

Nous avons demandé à voir le véhicule (on a les photos mais bon...), le vendeur nous a dit qu'il n'avait pas les papiers car ils étaient chez WORLDPAY?

Par ailleurs, si nous allons la voir on ne pourra pas l'essayer car il nous a parlé d'une autorisation de circulation de 200GBP qu'il n'a pas renouvelé.

Du coup pour que ce soit plus simple il nous propose de faire la transaction via WorlPAy, qu'il l'expédierait(à ses frais) ensuite et que nous avions 5-10 jours pour inspecter et retourner la voiture si défaut (même si il nous affirme qu'elle est en parfait état)

Est-ce une arnaque

12. Le jeudi 7 juin 2007 à 15:27, par Alain

J'ai deja entendu cette histoire de véhicules en Irlande soit disant immatriculés en France ! Je dis arnaque à 100%. Les escroc inventent toutes sortes d'histoires pour attirer des clients et justifier les prix allèchants qu'ils proposent ... Dites vous bien que n'importe quel garage racheterait la voiture à un prix double du prix auquel on prétend vous la vendre. Ne tombez pas dans le piège !

13. Le vendredi 8 juin 2007 à 15:36, par Romy

Bonjour, je voudrais acheter un véhicule appartenant à une société en Italie. Pourriez-vous me dire où je peux me renseigner pour savoir si la TVA relative à ce véhicule a été effectivement payée et ne pas avoir de mauvaise surprise à mon retour en France. Merci de me répondre avant qu'un autre ne l'achète !

14. Le vendredi 8 juin 2007 à 16:29, par Alain

Si vous achetez à un professionnel, il doit vous remettre le quitus fiscal (et en garder une copie) qu'il a obtenu lorsqu'il a payé la TVA sur ce véhicule. (IVA au taux de 20%)

15. Le vendredi 8 juin 2007 à 17:06, par Romy

Merci Alain, j'ai téléphoné aux impôts où on m'a dit que si j'achetais un véhicule en tant que particulier ils ne me réclameraient pas de TVA mais de me méfier parce que les italiens, eux, pourraient le faire. Les sociétés paient la TVA mais après elle leur est remboursée. Savez-vous qui je peux appeler en Italie pour éclaircir ce point ? merci.

16. Le vendredi 8 juin 2007 à 17:15, par sicilz

La société n'est pas un vendeur de voiture ni garage.
C'est une société immobiliere et le véhicule appartient à la boite. D'ou l'inquiétude par rapport à la TVA.
Je ne veux évidemment pas la payer plusieurs fois.

17. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:37, par joyce

un mandataire allemand m'a proposé des véhicules achetés par l'intermédiaire de sa filiale en espagne, pays éxonéré de TVA, d'où un prix nettement plus interessant pour ces véhicules. Est-ce un bon plan ou une arnaque ? où puis-je me renseigner pour savoir ce qu'il en est réellement? Quels textes justifient que ce régime de faveur est conservé par les propriétaires successifs non espagnols de ces véhicules ? merci de me renseigner sur cette apparente bonne affaire.

18. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:41, par Alain

Je n'ai pas d'expérience pour un achat en Italie mais je pense que la loi s'applique partout de la même façon en Europe ! Avec l'Allemagne il n'y a pas de problème pour acheter à une société, meme si ce n'est pas un revendeur automobile. Si cette société vend à un particulier c'est qu'elle en a le droit et qu'elle va collecter les taxes comme il se doit ...... Si non elle sera redressée.

Pour le particulier qui achete un véhicule d'occasion (+6 mois à vérifier sur la carte grise ET + 6000KM ) dans l'UE, c'est simple : Le véhicule est acheté TTC dans le pays du vendeur et il n'y aucune autre taxe à payer. Si c'est une société qui vend à un particulier, elle devra reverser la TVA (sur sa marge ou sur la totalité du prix du véhicule selon ce qui a deja été payé). Ca peut devenir très compliqué .. mais c'est pas vraiment votre problème. Dans votre cas, ce sera au fisc de vérifier que la TVA a bien été payée en Italie. Vérifiez que la facture fait bien mention du prix TTC, et si vous pouvez obtenir le quitus fiscal c'est encore mieux. Ce qu'il faut surtout, c'est veiller à bien réunir toutes les pièces nécessaires au service des impots pour obtenir le certificat de déclaration fiscal n° VT 1993 et à la préfecture pour immatriculer le véhicule !!
Un bon exemple pour l'Italie sur le site Club911 :
www.club911.net/article.p...
www.aci.it/ Le touring club Italie

Les pros se livrent à toute sortes de magouilles et trafics pour essayer de ne pas payer la TVA des ventes intra-communautaires. Il y a aussi les véhicules en LOA qui sont vendus gagés. A notre niveau, on ne peut pas y faire grand chose. Maintenant, si le prix laisse à penser qu'il y a des irrégularités mieux vaut s'abstenir.

Il y a t-il en cas de problème un risque que l'administration se retourne contre le client final .. même si celui-ci est en règle ... et de bonne foi ??

19. Le samedi 9 juin 2007 à 10:38, par Sicilz

Alain, efficace, précis, Merci!

20. Le lundi 11 juin 2007 à 18:16, par sicilz

Au fait comment puis je faire pour obtenir le quittus fiscal?
Je le demande au vendeur du véhicule?
Quel est le terme en italien?
Quelle administration le donne?
Que de question, je sais. Mais il me faut bien des réponses.
Merci par avance.

21. Le mardi 12 juin 2007 à 11:34, par Dacosta

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les taxes et demarche a faire pour pouvoir légalizer ma voiture de Portugal em France. Cette voiture a été acheté en Allemagne et légalizé au Portugal l'An dernier, sans avoir eu lieu a paiement de taxes vus etre le proprietaire du véhicule deja en Allemagne a plus de 6 mois et avoir travailler plus de 6 mois.
Merci d'avance.

22. Le mardi 12 juin 2007 à 13:58, par lionel

Bonjour a tous , je viens de faire venir une auto de lituanie , que j'ai bien l'intention d'acheter . Mais un doute me viens !!
La Lituanie fait bien partie de l'europe économique ou pas ??? Donc les règles d'achat type cee s'appliquent elles ??
L'un d'entre vous pourrait il m'éclairer de ces lumières ?
Lionel

23. Le jeudi 14 juin 2007 à 00:16, par Alain

Pour les véhicules d'occasion ( + de 6 mois et + de 6000km au compteur) achetés dans l'UE, il n'y a pas de taxe à payer en France. Il faut le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise locale) sur lequel apparait la date de 1ere mise en circulation, un certificat de vente prix TTC, une photocopie de la carte d'identité du vendeur etc ... comme indiqué ici.
Affirmatif, la Lithuanie est bien membre de l'UE, mais pas de la zone euro. Ce qui ne change rien par rapport à un pays en zone euro, si ce n'est la conversion de monnaie à effectuer ...
www.lescomparateurs.com/c...

24. Le samedi 16 juin 2007 à 17:52, par patch

Bonjour, je voudrai acheter un 4*4 en allemagne et je voudrai le remener par la route et je voudrai savoir comment ca marche avec les papiers. Merci

25. Le lundi 18 juin 2007 à 01:28, par ranom

Il faut assurer le véhicule en Allemagne et acheter les plaques d'immatriculation pour l'exportation (plaque verte).
La procédure complète étape par étape :
la.scirocco.free.fr/PHPNU...

26. Le lundi 25 juin 2007 à 12:06, par Pat GIROUD

Bonjour, on me propose un vehicule francais vendu par un particulier (le vehicule et le propriétaire se trouvent au Royaume Uni) et qu'on me livrerai par voie maritime. Le Vendeur m'affirme que je devrais payer la voiture au transporteur qu'aprés l'avoir vu et que je serai livré du port à chez moi que 3 jours plus tard.
Cepandant, il m'a fourni son passeport au format Pdf et me demande une copie de ma piece d'identité.
Pourriez vous me dire quels sont les risques que j'encours si je désire acheter cette voiture
Merci d'avance

27. Le mardi 26 juin 2007 à 07:27, par enzo

bonjour a tous.suite a une annonce parue sur Autoscout et a un prix defiant toute concurence(adresse de l'annonce sur Berlin)il apparait que la voiture se trouve a Londres..j'ai demandé au vendeur les photocopies de son identité ainsi que celles de la voiture.il n'a fait aucune difficulté pour me les faire parvenir(scan).mais dois-je m'y fier??il y a tellement d'arnaque sur le net sans compter le vol des papiers et de la voiture..en esperant que quelqu'un pourra m'en dire un peu plus..merci d'avance

28. Le mercredi 27 juin 2007 à 15:58, par Hana

Bonjour,
Je suis canadienne. Je compte immigrer en France dans quelques mois suite a mon mariage avec un Français. Je me demande si je vais être exonéré des taxes si je décide d'importer une voiture du Canada...
Merci !

29. Le mercredi 27 juin 2007 à 17:59, par jeff

bonjour,

qui pourrait me dire combien coûte (environ) une mise en conformité d'une Toyota Camry achetée aux US de façon à pouvoir être immatriculé en France ?

Merci

30. Le vendredi 29 juin 2007 à 11:59, par BOUBOU

BONJOUR,
JE SOUHAITE FAIRE IMPORTER UNE VOITURE D'OCCASION DE +6000KM &+6MOIS DU LUXMEBOURG PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN APPORTEUR D'AFFAIRE (UNE CENTRALE D'ACHAT) QUE DOIT JE VERIFIE ET QUELLES SONT LES QUESTIONS A POSER ?
MERCI DE ME REPONDRE C TRES URGENT

31. Le samedi 30 juin 2007 à 14:33, par Marie

Bonjour, Hana
Oui, les personnes qui viennent habiter en France pour un mariage peuvent bénéfier de la franchise de douane pour leurs biens personnels. Il faut effectuer les démarches dans les 2 mois avant la date prévue pour le mariage.

Tout est expliquer sur le site de la douane françaises qui propose des formulaire à remplir :

www.douane.gouv.fr/page.a...

32. Le samedi 30 juin 2007 à 16:39, par mato

bonjour,
Je suis en france et je souhaite acheter un véhicule d'occasion de + de 6000km et + de 6 mois en belgique.Le propriétaire du véhicule veut garder ses plaques.
Que dois-faire pour pouvoir faire des plaques provisoires sachant qu'en france,pour faire des plaques en WW,ils demande la carte grise original .Est-il possible de les faire faire en belgique?

33. Le lundi 2 juillet 2007 à 12:51, par mato

merci de me repondre,c très urgent ...

Continuer plus loin la conversation sur l'achat de véhicules en Belgique.

34. Le mercredi 4 juillet 2007 à 16:09, par catalan

bonjour
je desirerai acheter une mercedes au danemark ou dans un pays europeen a des prix attractifs pouvez -vous m'indiquer la procedure ou u, concessionnaire avec une bonne notoriete

35. Le mardi 10 juillet 2007 à 17:53, par fredo

bonjour,je voudrais savoir si vous pouvez me donner la meilleur solution ou me conseiller un garage ou un particulier ,car je voudrais acheter un renault espace4,a l etranger ou ailleurs,du moment que je paye moins cheres qu en france.merci

36. Le vendredi 13 juillet 2007 à 19:01, par samir

bonjour j ai acheter une voiture occas en belgique EN PLAQUE BELGEet quand j ai voulu faire ma carte grise,on m a di que la voiture avait deja etait immatriculé en france dans le 62 et qu il fallait que je retrouve la personne qui a vendu la voiture en belgique pour pouvoir faire ma carte grise;comment faiRe?

37. Le dimanche 15 juillet 2007 à 16:36, par sicilz

finalement, j'ai touvé la voiture de mes reves chez un concessionnaire belge et à un prix reellement tres interessant, vive la belgique!

38. Le mardi 17 juillet 2007 à 15:52, par laurent lb

Bonjour Didie et les autres,
je souhaite acquérir un véhicule en Angleterre avec conduite à droite. C'est un véhicule de marque anglaise (une Bentley), première immatriculation en 1992. La voiture est dans un garage qui vend des véhicules d'occasion (à vérifier de ma part si c'est du dépôt vente ou de l'occasion appartenant au garage).
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu précédemment:
-je n'ai pas de TVA à payer car je suis un particulier et donc le prix de vente est TTC.
-Je dois me procurer un certificat de conformité chez le constructeur. (Ce type de véhicule a déjà été importé en France via l'importateur de la marque en France, il est situé à Neuilly sur seine) Je dois donc vraiment aller chez un concessionnaire de la marque au plus près de chez moi, c'est cela et lui montrer la voiture pour qu'il l'identifie et me vende ce certificat de conformité ou aller chez le constructeur (Le constructeur lui est en Angleterre) ?. Il n'y a aucun moyen de se délivrer ce certificat avant d'aller "chercher et de payer" la voiture ? C'est un peu risqué non ?
-Le contrôle technique anglais (le mot) n'est pas valable en France, donc l'une des 1ères choses est de faire réaliser ce contrôle technique dès que le véhicule est rapatrié en France, c'est ça ?
-Merci de me confirmer le problème des plaques: si pas de plaques sur le véhicule en Angleterre, je dois me faire délivrer des plaques de TT valables 15j, c'est cela ? Je peux donc rouler à la fois en Angleterre et en France avec ces plaques TT n'est-ce pas ?
Si le vendeur me laisse les plaques de la voitures, je peux rouler en Angleterre mais pas en France car aucun assureur français ne m'assurera avec des plaques étrangères, c'est cela ? Si je comprends bien j'ai intérêt à me procurer des plaques TT c'est ce qu'il y a de plus simple non ?
-L'un des documents à fournir pour l'obtention de la carte grise en France est une copie de la pièce d'identité du vendeur. Si le vendeur est une société (un garage par exemple) quel document remplace la copie de la pièce d'identité ?
-les vendeurs professionnels en Angleterre travaillent-ils régulièrement avec des mandataires qui peuvent acheminer le véhicule en France et faire toutes les démarches administratives pour l'obtention de la carte grise ?

39. Le mercredi 18 juillet 2007 à 10:24, par babee

bonjour,
j ai commande une voiture via le net (site carimpex). On m annonce que la voiture est arrivée en italie sans me donner ni le nom ni l adresse du detenteur de cette auto et en me dissuadant d aller la chercher la bas (on m invoque que la voiture n aura pas de plaques provisoires et donc que je ne pourrai pas revenir avec en france). on me demande donc de regler la totalite de la voiture (sur un compte qui lui est en espagne d ailleurs... ce que je trouve etrange pour une voiture stockee en italie) sans l avoir vue ni avoir la certitude qu elle soit bien la bas).Je ne sais que penser.je n ai qu un numero de chassis... peut on faire des verifications grace a ce dernier?

Quelqu un a t il vecu une histoire similaire et pourrait il m eclairer?

je vous en remercie par avance.

40. Le jeudi 19 juillet 2007 à 12:49, par Mario

carimpex tourne depuis des années et le montage entre l'Espagne et l'Italie n'est pas étonnant ... Il y a toujours un risque avec les mandataires mais payer la totalité de la voiture est une pratique habituelle puisqu'ils livrent le véhicule à domicile.

Quant au numéro de type aussi appelé CNIT, il apparait en ligne 47 du COC (certificat de conformité européen) et c'est ce numéro qui est nécessaire pour remplir le certificat de demande d'immatriculation.

Avec le numéro de chassis (VIN = Vehicle identification number) marqué sur le véhicule et sur la carte grise, un concessionnaire est normalement en mesure de donner le ou les CNIT rattachés, en consultant sa base de données.

Bonne chance !

41. Le samedi 21 juillet 2007 à 11:18, par ML

Bravo pour vos informations, très utiles...
... Je dois ramener en France un véhicule acheté en Belgique, et j'ai trouvé les réponses aux questions que je me posais, grâce à votre forum de discussion : 27 mai par 300C_HEMI, et 28 mai par Jess.
Grand merci à vous de publier des informations aussi "pratiques".

ML

Grenoble

42. Le mercredi 1 août 2007 à 23:40, par Jérôme

Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule en Italie avec tous les papiers, et je viens de faire en France la carte grise. La préfecture m'a donné une attestation d'immatriculation que j'ai envoyé au garage pour leur prouver que le véhicule été désormé en mon nom. La garage me demande de retourner par courrier les plaques d'immatriculation, ce que j'ai fais. Mais maintenant il me demande de lui rendre le certificat de propriété (PRA) que j'ai donné à la préfecture, car il me dit avoir besoin de ce papier pour faire le changement de propriétaire en Italie car ils ont des plaques unique à vie et il lui faut ce papier pour l'attribuer à un autre véhicule.
La préfecture ne veut pas me rendre ce document, le garage me harcele. Que dois je faire. Est-ce que l'aattestation de propriété française est suffisante pour le garage afin qu'il puisse immatriculer un autre véhicule?
Merci pour votre aide.
Sincères salutations.
Jérôme

43. Le mardi 21 août 2007 à 05:12, par VETTE74

Bonjour,
j'habite aux USA et possede une corvette roadster 74 avec pots d'echappement lateraux. Il est possible que je vienne en France et voudrait ramener ma voiture. Comment trouver les lois pour la ramener? des amis Francais me disent que les pots d'echappement sur le cote sont interdis - est ce vrai?
Merci de m'aider a trouver des informations.

44. Le mardi 21 août 2007 à 09:49, par Alain

Le plus efficace sera de contacter la DRIRE en France : www.drire.gouv.fr/ car c'est dans leurs ateliers que ce fait la réception des véhicules de types non conformes.

45. Le mercredi 22 août 2007 à 12:30, par mic

bonjour ,
j'aimerais avoir votre avis sur l'achat d'une voiture . Il s'agit d'une bmw serie 3 de 2003 avec 45000 km , aucun dommage, toutes options . Le proprietaire est un anglais , il a acheté cette voiture en france car à l'epoque il travaillait dans notre pays . Desormais il vit et travaille en angleterre et veut vendre sa voiture car volant à gauche .Cette personne vend sa voiture 4500 E , je trouve ca trés bizarre . En plus il propose de s'occuper de tous les papiers et de payer les frais de la compagnie maritime pour la faire venir jusque chez moi .Il s'agit d'une arnaque ?
Merci pour votre aide .

46. Le lundi 27 août 2007 à 22:41, par Jess

Il s'agit d'une arnaque : oui

47. Le samedi 1 septembre 2007 à 15:18, par amis64

bonjour j ai eu le coup de foudre pour une chrysler le baron en allemagne elle a la carte grise europeene mais a ete importee des u s a dans les annees 90 en allemagne la drire refuse que je fasse une carte grise et m oblige de passer a UTAC a Monthlery faire des essais de freinage et plus !!!! Elle aura quand meme roulee 17 ans en allemagne !!! A vous de juger!!! merci

48. Le mardi 4 septembre 2007 à 18:53, par Denis

Bonjour,
Je souhaite acheter une moto neuve en Grande Bretagne (ou en Espagne car la société a aussi une adresse là-bas). Le prix défie toute concurrence. La société m'assure que la TVA est incluse et que le transport seul est en sus (139 € !), qu'elle me délivrera un certificat de conformité et un one day-registration (??) si j'en ai besoin.
Tout cela semble correct, mais j'aimerais avoir votre avis.
Savez vous ce qu'est ce one day-registration ?
Par ailleurs, la législation française veut que la puissance des motos soit limitée à 100 CV. Si cela n'était pas le cas, savez vous comment cela se passe ?
Par avance, merci pour votre éclairage avisé.

49. Le mercredi 5 septembre 2007 à 17:57, par lau

Bonjour j'ai l'intention d'acheter en Angleterre des motos anciennes genre BSA ou NORTON, quel sont les documents a avoir absolument pour les immatriculer en France?
Merci

50. Le samedi 22 septembre 2007 à 15:30, par alain974

bonjour
j'habite l'ile de laréunion et je voudrais profiter d'un voyage en metropole pour m'acheter une moto, soit neuve soit d'occase.est ce que si j'achete un vl de plus de six mois la douanes locale me retaxera de la tva. est ce qu'un vendeur peut me vendre hors taxe que dois lui fournir et lui que dooit il me donner pour les douanes. merci

51. Le dimanche 23 septembre 2007 à 00:11, par Michel

J'ai un véhicule CAMPING CAR Américain depuis 7 ans acheté en Belgique. Je roule avec les plaques Allemandes, je voudrai l'immatriculer à mon nom. Pouvez vous m'aider??? Merci d'avance.

52. Le dimanche 30 septembre 2007 à 23:07, par Noa

Bonjour à tous,
J'aurai aimé avoir un avis d'un "pro".
J'ai vu une annonce sur un site concernant une audi quasi neuve (2006),32400km, à 3300€ à aller chercher à Londres. J'ai demandé au vendeur (un particulier, Américain) pourquoi elle était si peu chère! il m'a dis que c'était à sa soeur qui vivait à Londres et qui a du être rapatriée aux USA car très malade donc il la vend car inutilisée. Ca parait sérieu car il me demande beaucoup d'assurance de ma venue et donc de notre rencontre à Londres et il m'en donne bcp aussi. Le paiement se ferait via western union sur un compte à mon nom (ce qui veut dire que seul moi pourrai retirer l'argent à donner, une fois que j'aurai vu la voiture etc...).
Pensez vous quand même à une arnaque?
Merci par avance de votre réponse.

53. Le mercredi 3 octobre 2007 à 14:43, par Julio

Salut à tous,

Quelqu'un sait qu'est-ce qui faut faire en Espagne pour acheter une voiture d'occassion ? Il faut faire de démarches auprès de la Préfecture espagnole ?
Merci

54. Le mardi 9 octobre 2007 à 21:44, par spelleti

Bonjour,
Je suis particulier ressortissant français et je viens de vendre ma voiture (2ème main achetée à un particulier, + de 6 mois et + de 6000 kms) à un particulier ressortissant portugais qui détient désormais l'ensemble des papiers (certificat de non gage, carte grise barrée, certificat de cession, contrat de cession...etc...). IL a rappartrié la voiture au portugal en la conduisant et il prétend que l'adminsitration portugaise lui refuserait l'immatriculation au motif qu'elle n'a pas été rappatriée par un transporteur et qu'il n'était pas autorisé à conduire la voiture immatriculée en France avec un permis portuguais. Y-a-t-il des formalités qu'il n'aurait pas respectées ? Merci d'avance de votre réponse urgente.

55. Le dimanche 21 octobre 2007 à 18:12, par chiengitane

Bonjour,
Je souhaite faire une commande en gros de parfums aux états unis sur un site web, y a t-il des taxes de douanes ou autres frais vers la france?. Merci pour votre réponse.

56. Le mardi 23 octobre 2007 à 23:30, par Jess

Les parfums font partie des produits soumis à des restrictions d'importation en quantité comme les cigarettes même au sein de l'Union Economique Européenne. Donc oui, il y aura taxe de douane + TVA au taux de 19.6%.

57. Le jeudi 1 novembre 2007 à 21:52, par Mémé

Bonsoir,
Je désire acheter des produits d'hygienne chez un grossiste en Belgique. Y a t'il des frais arrivé en France ou des contrôles pendant le transport. Je ne pense pas mais aimerai en être sûre. Merci à la personne qui me répondra.

58. Le dimanche 4 novembre 2007 à 22:26, par alain

Qu'entendez-vous par "produits d'hygienne" .. ? Dans la mesure ou ces produits ne sont pas classés comme médicaments et que la quantité importée correpond à un usage personnelle, il ne devrait pas y avoir de problème de douane.

59. Le mercredi 28 novembre 2007 à 13:14, par Marc75

Bonjour, je suis un italien residente en France.Quelle est la demarche pour acheter une vehicule d'occasion en Italie et l'importer en France.MErci d'avence.Marcel

60. Le dimanche 2 décembre 2007 à 11:38, par dd

Bonjour, je suis à la recherche d'un véhicule d'occasion. Et un anglais propose une voiture qu'il a acheté en france (j'ai eu des photos de la voiture avec ses plaques françaises). et dit qu'il ne peut l'assurer du fait du côté du volant et qu'elle est placé en ce moment dans un garage qui lui coûte cher.. Il l'a vend 2 fois moins cher que sa valeur actuelle. Il parle assez bien français et dit que je peux l'essayer en france, qu'il prendrait en charge les frais d'expédition. et dit que pour les papiers il est possible de nous envoyer la voiture sans sa présence. Qu'est-ce que vous en pensez ? quels conseils me donnez-vous pour trouver l'anarque auprès du vendeur ? je vous en remercie à l'avance.

61. Le mardi 4 décembre 2007 à 14:51, par merco

Bonjour dd ! N'achetez pas ! C'est une anarque hyper connue !! A un moment ou à un autre il va vous demander de lui envoyer de l'argent et vous n'entedrez plus parler de lui ensuite !!

62. Le dimanche 23 décembre 2007 à 09:32, par aliced

je désire m' approvisionner en belgique en chocolat mais en quantité importante pour mon commerce.quelles sont les démarches à suivre et les taxes que je devrais payer?

63. Le dimanche 23 décembre 2007 à 09:33, par aliced

je désire m' approvisionner en belgique en chocolat mais en quantité importante pour mon commerce.quelles sont les démarches à suivre et les taxes que je devrais payer?

64. Le dimanche 13 janvier 2008 à 07:05, par titi

BONJOR,
JE DESIRE ACHETER UNE MOTO D'OCCASION EN ITALY A UN PARTICULIER QUEL SONT LES PAPIERS QUE DOIT ME FOURNIR LE VENDEUR POUR L'IMMATRICULATION MERCI DE ME REPONDRE C URGENT

65. Le mercredi 16 janvier 2008 à 21:31, par webmaster

Bonsoir,

La procédure pour les moto est celle en vigueur pour les véhicules de tourisme à moteur.
S'assurer d'acheter un véhicule receptionné conforme à un type européen ou à un modèle déjà importé et immatriculé en France. Pas plus de 100 CV en France ! Faire la radiation du fichier italien des immatriculations pour destination à l'exportation qui doit être indiqué sur la carte grise.

Les autres discussions sur les achats transfrontaliers en Europe :

Les achats transfrontaliers de véhicules à moteur en Italie, en Allemagne et en Belgique.
Les régles communes pour les achats de voitures d'occasion et neuves dans l'Europe communautaire et dans les pays tiers.

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