25 Avril 2024

Bien choisir un forfait mobile

Les abonnements de téléphonie mobile se classent en deux groupes : les contrats avec engagement sur une durée de 1 ou 2 ans, et les offres avec "engagement réduit" qui livrent une carte SIM rechargeable au coup par coup. Pour les nouveaux abonnés, les opérateurs fournissent gratuitement ou moyennant une somme modique, un téléphone dont le prix est proportionnel à la valeur commerciale de l'engagement.

Evolution de la règlementation du secteur
de la téléphonie mobile

En 2002, l'UFC avait dénoncé la facturation à la minute indivisible des communications mobiles pratiquée par les trois opérateurs français, Bouygues Telecom, Orange et SFR. Après avoir obtenu la facturation à la seconde, l'association lançait le dimanche 9 mai 2004, la première opération de boycott des SMS afin d'obtenir la baisse de prix des messages texto, facturés alors jusqu'à 15cts d'Euro l'unité. L'opération porte ses prix et des formules avantageuses permettent d'acheter des pack SMS à moins de 6 cts l'unité. En 2008, le prix moyen des SMS hors forfait est de 0,13 euros l'unité. Aujourd'hui, le SMS illimité est de règle pour tous les abonnements...

En Mars 2004, l'Autorité de Régulation des Télécom (ART) a décidé une série de mesures visant à améliorer les droits du consommateur dans l'utilisation des services de communication mobiles par téléphones GSM :

• Les opérateurs doivent communiquer systématique et gratuitement au bout d'une période maximale de 6 mois de contrat, le code de déverrouillage du téléphone. Le code de désimlockage permet d'utiliser le téléphone avec une carte SIM d'un autre opérateur.
  
  
• La publication sous l'égide de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), de l'emplacement de tous les émetteurs radioélectriques sur le site Cartoradio.
  
  
• L'obligation de couverture du territoire est renforcée. Les opérateurs nationaux devront assurer une couverture des zones blanches passant de 90% à 99% de la population métropolitaine. Les axes routiers principaux devront aussi être intégralement couverts par le réseau GSM.

En Juin 2006, la Commission européenne a réglementé les appels à l'étranger à partir d'un téléphone GSM. La commission a imposé aux opérateurs que les tarifs des appels passés par un abonné lors d'un déplacement dans l'UE n'excèdent pas de 20 centimes d'euros le prix qui serait facturé dans son pays d'origine. La commission avait relevé une tarification record entre Malte et la Lettonie de l'ordre de 12 euros la minute !!

La portabilité des numéros de téléphone : Depuis le mois de Mai 2007, les consommateurs peuvent en 10 jours maximum (6 jours ouvrables) résilier un contrat chez un opérateur pour passer chez un autre en conservant le même numéro d'appel. Le décret a été voté le 1er Janvier 2007. Pour obtenir, le portage de votre numéro de mobile, vous devez transmettre le Relevé Identité Opérateur (RIO) de votre numéro actuel au nouvel opérateur qui effectuera le transfert du numéro. Pour obtenir le relevé RIO, les clients doivent appeler un service vocal spécifique à chaque opérateur : Auchan 5533, Bouygues Telecom 658, Carrefour 845, Débitel 1804, Orange 527, SFR 933, Télé2 841, TEN 839, Virgin Mobile 843...etc

Janvier 2008 : La loi Chatel 2008-3 concernant les clauses inscrites dans les conditions générales de vente (CGV) modifie les modalités de résiliation et de rétractation pour les contrats téléphoniques.

• Possibilité de résilier les contrats 2 ans au bout d'un an moyennant le paiement par le consommateur de 25% du montant dû pour la période totale,
• Restitution des dépôts de garantie dans un délai de 10 jours,
• Résiliation d'un contrat au plutard 10 jours après la demande par le consommateur,
• Obligation de mentionner sur les factures la durée d'engagement restant à courir,
• Appels vers le service après-vente ou le service d'assistance technique non surtaxés.

Mars 2008 : Les associations de consommateurs regrettent que le gouvernement ait rejeté la candidature de Free qui souhaitait devenir opérateur de téléphonie mobile. L'arrivée d'un 4em opérateur nationale aurait, en effet permis de créer une véritable concurrence sur les tarifs. Les 3 opérateurs nationaux (Bouygues Telecom, SFR, Orange) ont été plusieurs fois accusés d'ententes illicites sur les prix.

Le roaming (basculement entre opérateurs) des SMS fera l'objet d'une loi en 2009 pour imposer un plafonnement, si les prix ne baissent pas ! Les tarifs pour envoyer des SMS et l'utilisation de l'internet mobile entre différents pays de l'Union européenne seront l'objet d'une loi qui sera votée par le parlement européen au début de l'année 2009. La commissaire européenne aux Télécoms, Viviane Reding à déclarer laisser un délai aux opérateurs pour qu'ils baissent spontanément leurs tarifs dès l'été 2008.

Jeudi 27 novembre 2008 : Les 27 ministres des Télécoms de l'Union européenne ont décidé d'un ensemble de mesures dit "Paquet Telecom" visant à améliorer la protection du consommateur. Le prix des SMS en roaming (itinérance européenne) sera plafonné à 11 centimes d'euros HT, et le délai de portabilité (changement opérateur en conservant son numéro de téléphone) sera réduit à un jour ouvré. Ces mesures entreront en application à l'été 2009.

18 Décembre 2009 : Free devient le 4em opérateur de téléphonie mobile de France ! L'Acerp a jugé le dossier satisfaisant au regard de la qualité des offres et leur caractère innovant. Les cartes prépayées incluront un accès à des services d'Internet mobile. Free proposera des offres avec accès illimité à Internet, et ne bloquera pas la voix sur IP possible avec des logiciels tels que Skype. Une clé 3G mobile à prix réduit est également annoncée. Les offres commerciales seront disponible au public en début d'année 2012.

1er Janvier 2012 : Free lance ses offres de téléphonie mobile à prix cassé (à partir de 2 euros) et gagne plus de 1,5 million d'abonnés en un mois et 2,6 millions sur le premier trimestres 2012. L'ampleur du succès à provoqué une saturation du réseau Free Mobile malgré le contrat commercial d'itinérance nationale 2G et 3G signé avec Orange. Free qui se devait de couvrir avec ses propres relais 27% de la population au moment du lancement a du s'expliquer devant l'Assemblée Nationale pour répondre à une mission d'enquête de l'ANFR, et son Pdg Xavier Niel a déclaré avoir rencontré beaucoup de difficultés administratives pour installer ses antennes mais couvrir 97% du territoire grâce au relayage par le réseau Orange.

Décembre 2013 : Malgré un nombre d'antennes très limité et l'absence de basculement entre opérateur, Free casse les prix de la 4G en proposant un forfait 3G/4G 20Go par mois à 16 euros, et brise le rêve de ses concurrents de monétiser le très haut débit.

40 ans d'évolution de la téléphonie mobile

• 1ere génération (1G) : Les radio téléphones analogiques qui tenaient dans une petite valise comme le Radiocom 2000 ont fonctionné en France à partir de 1986.
  
  
• 2eme génération (2G) : Les téléphones GSM, le réseau de téléphonie mobile le plus répendu à travers le monde. Le débit est faible : 9,6 Kbit par seconde.
  
  
• 2eme génération et demie : Le GPRS (General Packet Radio Service) permet une inter-connexion rapide par paquets IP au réseau Internet en utilisant le réseau GSM. Le débit passe à 384 Kbit/s (200 Kbit/s de données utiles). L'évolution a été peu couteuse pour les opérateurs qui se sont contenter de réaliser une simple évolution technique des émetteurs.
  
  
• Génération 2,75 (2003) : En attendant le déploiement des infrastructure 3G, certains opérateurs misent sur la technologie EDGE (Enhanced Data rate for GSM Evolution). La migration est peu couteuse et le débit théorique est de 384 Kbps. Les opérateur envisagent d'utiliser cette technologie en relais sur les zones non couvertes par l'UMTS.
  
  
• 3eme génération (3G) : L'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) aussi appelé 3GSM est le vrai standard de téléphonie mobile multimédia beaucoup plus rapide et puissant que ces prédécesseurs. En pratique, la vitesse de transfert varie de 384 kbit/s à 1,920 Mbit/s, voire 3,6 Mb/s avec les équipements récents.
  
  
• 3eme génération et demie (3G+) : La HSDPA (High Speed Downlink Packet Access) appelée 3G turbo par les opérateur offre un débit Internet en download pouvant atteindre 14,4 Mbit/s. La 3G+ est réalisée par une mise à jour logicielle du réseau UMTS.
  
  
• 3eme génération dite H+ : La technologie H+ donne un accès très haut débit mobile en transmettant les données sur deux fréquences. Les débits jusqu'à 3 fois plus rapides que la 3G+ peuvent théoriquement atteindre 42 Mbit/s en téléchargement de données. Antennes relais et téléphones doivent être compatibles H+.
  
  
• 4eme génération 4G (2013): La 3G est à peine disponible chez tous les opérateurs que la 4G déploie déjà ses antennes. La 4G s'appuie sur le réseau H+ pour offir un très haut débit à l'Internet mobile.
  
  
• 5eme génération 5G (le réseau est ouvert en France le 18 novembre 2020): La 5G est une technologie de rupture qui augmente théoriquement par 100 le débit (10 000 000 Kbit/s) par rapport à la 4G. Elle s'inscrit dans le développement des objets connectées et de la télévision à la demande. Des associations alertent sur les possibles effets néfastes sur la santé des bandes de fréquences utilisées par les émetteurs 5G.
  
  

La multitudes des offres et des formules rend le choix difficile

En France, il y a quatre opérateurs de réseau de téléphonie mobile : Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR, et de nombreux "opérateurs mobiles virtuels" (MVNO) qui revendent des minutes de communication achetées au prix de gros aux opérateurs réseau. Les MVNO sont trè snombreux : Auchan mobile, Breizh mobile, Carrefour Mobile, Casino Mobile, Coriolis, Débitel, E.Leclerc Mobile, Fnac mobile, M6 mobile, Neuf mobile, NRJ mobile, Télé 2 mobile, Universal Mobile, Virgin mobile, Ten et TF1 mobile...etc

Pour contrer la concurrence des MVNO et de Free, les opérateurs de réseau historiques ont créé leurs offres low cost au travers de nouvelles marques :

• Bouygues Telecom : B&You
• Orange : Sosh
• SFR : Red

Les fournisseur de solutions de téléphonie fixe sur IP et d'accès Internet haut débit sont Aladin Télécom, Alice France, AOL, Club Internet, Dartybox, Dirland Télécom, Endéis Télécom, France Télécom, Free, NetPratique, Neuf Télécom, One tel, Skype Out, Télé 2, 3U Télécom, Noos, Orange, Talk Talk The Phone house, UV Telecommunication et Wengo Phone.

Adresses utiles pour vos recherches dans le domaine de la téléphonie :

Pour les dernières nouveautés sur la réglementation du secteur des télécommunications, consulter le nouveau portail de l'ARCEP destiné aux consommateurs : Telecom Infoconso

• En cas de litige avec un opérateur téléphonique, contactez le Médiateur des Communications électroniques si celui-ci à adhéré à la carte des communications électronqiue en respectant les étapes :.
  
  
  1. - Contacter le service après vente de l'opérateur
  2. - Contacter le service consommateur de l'opérateur
  3. - Contacter par courrier ou par email le médiateur
  
  
  

• Le site de l'Association française des usagers du téléphone, l' AFUTT informe et représente les consommateurs pour un accès de qualité et au meilleur prix à l'ensemble des technologies de l'information et de la communication.
  
  
• Les sites pour comparer Adsl et accès Internet
  
  
• Les comparateurs de prix généralistes

... dernière mise à jour en décembre 2022

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