Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ou de spectacle

Le remboursement des titres de transport et des billets de spectacle.

Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.

L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc liées par des engagements contractuels qui sont décrits dans les conditions de vente. Les possibilités d'annulation, de report et de remboursement sont indiquées dans le contrat de vente. Dans certains cas, le remboursement est exclu mais souvent des frais plus ou moins élevés selon la date à laquelle le contrat est rompu sont à la charge du consommateur. En l'absence d'assurance, l'annulation d'un voyage peut coûter d'autant plus cher que la date de départ se rapproche.

Le cas des billets d'avion et des titres de transport de la SNCF.

Si c'est uniquement à la lecture du contrat de vente (dont les conditions sont souvent rappelées au dos du billet) qu'il est possible d'être certain des possibilités offertes aux consommateurs, il existe des règles générales qu'il est utile de connaître. Depuis l'année 2005, la SNCF a adopté un régime plus sévère qui rejoint les conditions appliquées par les compagnies aériennes. Un billet au tarif normal sur une ligne régulière est remboursé intégralement si l'annulation est demandée avant le départ. Dans ce cas, seul le coût de la réservation est perdu pour le client. Nous allons voir qu'il existe de nombreux cas particuliers et qu'il est important de connaître les conditions de vente avant d'acheter un billet.

Attention : La SNCF a modifié une fois de plus les possibilités de remboursement des billets depuis le 7 Octobre 2007. Dans tous les cas, rendez vous au guichet pour vérifier les possibilités de remboursement ou d'échange. Pour les billets combinés avec changement(s) de type de ligne (CORAIL+TER+TGV ...), la condition de remboursement qui s'applique à l'ensemble du billet est généralement la règle du train la plus favorable à l'usager.

Les billets d'avion. Qu'il s'agisse d'un vol d'affaires ou de voyage de vacances, chaque compagnie aérienne applique des conditions qui lui sont propres en ce qui concerne la possibilité pour le voyageur d'obtenir le repport ou le remboursement d'un vol. Celles-ci sont généralement précisées au dos du billet et du reçu : les expressions "non remboursable", "non remb", "non-refundable", "non-ref", "changes any time changes not permitted" indiquent qu'il est impossible de faire rembourser ou modifier le vol.

vol régulier plein tarif : Les billets plein tarif sont généralement valables un an. Ils peuvent être utilisés ou remboursés ou échangés à tout moment. Si vous avez réservé un vol précis, vous devez en cas de désistement prévenir la compagnie aérienne. Des frais d'annulation de votre réservation peuvent vous être facturés si l'annulation est tardive.
vol à tarif promotionnel et charter : Plus le tarif est bas, plus les conditions de remboursement sont restrictives et les pénalités importantes. Ces formules ne permettent pas de réserver sans payer la totalité du billet. L'engagement est ferme. Souvent aucun remboursement n'est possible.
Les forfaits vol + hébergement : Ces prestations touristiques sont vendues par les agences de voyages et sont accompagnées d'une brochure détaillant les prix, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et de révision du contrat. Si vous annulez, des pénalités plus ou moins importantes seront appliquées. Les barèmes ne sont pas fixées par la loi et sont propres à chaque contrat. Un usage assez répandu défini une plage progressive de pénalité entre 1 mois et moins d'une semaine avant le départ, durant laquelle vous serez progressivement redevable de 10% à 100% du prix du voyage.
Les assurances annulation : Il existe différents contrats d'assurance qui donne droit au remboursement d'un billet dans des conditions précises. L'assurance doit avoir été souscrite lors d'achat du billet et couvre généralement des évènements (maladie, décès, retard...) appelés cas de force majeure (imprévisibles, irrésistibles et extérieurs dit la loi), et non des raisons de convenances personnelles ou de négligeance.
Une liste des meilleurs comparateurs de prix des billets d'avion.

Pour les forfaits touristiques, une solution consiste à revendre vos billets à un tiers. Il faut en informer votre agence 7 jours avant le départ. Sauf accord de la compagnie aérienne, un vol sec (sans hébergement ou prestation touristique) ne peut être revendu car il est nominatif.

Les billets de train de la SNCF : nouvelles conditions d'échange et de remboursement à partir 7 octobre 2007.

Tarif Pro : Echange et remboursement gratuits jusqu'au départ et dans l'heure qui suit dans la gare de départ avec échange pour le prochain train pour la même destination. Après le départ du train les billets au tarif Pro sont échangés ou remboursés pendant 60 jours à 50% de leur valeur.
Tarif Loisir : Le service d'échange et de remboursement est gratuit jusqu'à la veille du départ, et accessible avec une retenue de 10 euros par personne et par trajet le jour même (ou avec retenue de 50% de la valeur du billet lorsque celle-ci est inférieure à 20 euros). Pour les détenteurs d'une carte de réduction (12-25, Escapades, Senior ou Enfant+), la retenue est de 3 euros le jour même, par personne et par trajet. Après le départ du train, les billets tarif Loisir ne sont ni échangés ni remboursés.
Billets Prem's : Ces billets vendus à moitié prix, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Quelques définitions à connaître :

Les assurances annulation : Ces contrats qui contiennent de nombreuses exclusions, et qu'il convient de lire dans les moindres détails, vous rembourseront votre achat si vous ne pouvez effectuer votre voyage pour des motifs sérieux comme la maladie ou le licenciement économique. L'absence de présentation au départ doit être motivé par un cas de force majeure.

La réservation : C'est une précaution qui permet de retenir à l'avance une place à bord d'un avion, dans une salle de spectacle ou un hôtel. Ce n'est pas un contrat si vous n'avez rien payé. Une réservation ferme a un prix et engage les deux parties. De même que l'hôtelier ne vous remboursera pas les arrhes versées en cas d'annulation, la réservation n'est jamais remboursée.

Avance et Arrhes : Lors de la signature d'un contrat pour une prestation de voyage incluant le transport et l'hébergement, il peut vous être demandé de payer à l'avance une partie de la prestation. En cas d'annulation intervenant à votre initiative cette somme est perdue. S'il s'agit d'une avance, l'obligation d'acheter la totalité de la prestation est ferme.

Billets de spectacle : Qu'il soient achetés à distance ou au guichet, le spectateur ne peut généralement prétendre à aucun remboursement.

Cas de force majeur : Il est difficile de faire valoir un cas de force majeur pour obtenir un remboursement. Cette notion s'applique aux obligations des deux parties. Pour le client l'obligation est le paiement de la prestation et pour le marchand d'assurer la réalisation de celle-ci.

Droit de rétractation : Pour les billets achetés sur Internet ou en VPC, il est impossible de faire valoir un quelconque droit de rétractation car il s'agit de prestations de voyage ou de transport. Selon l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ou revendre vos billets de train ou d'avion non remboursables ?

Un voyage annulé ou reporté ? Le site Kelbillet permet de revendre des billets Prem's ou toute sorte de billet non échangeable, non remboursable (dans la limite des contraintes légales). Attention, il est interdit de revendre à un prix supérieur au prix d'achat officiel des places de concert, des billets de spectacle ou de festival qui ont reçu des subventions publiques.

Le site Zepass est une autre plateforme pour revendre des billets non remboursables (transport, concert, spectacle).

Le comparateur de billets Via Train propose un service d'achat vente de billet de train d'occasion entre particuliers.

Une loi votée en mars 2012 interdit de revendre les places de spectacles de façon habituelle, ceci afin de lutter contre le second marché de la billeterie.

Avertissement : Ces informations sont données à titre informatif. Les CGV de sociétés de transports étant régulièrement modifiées pour s'adapter au marché, il est fortement conseillé de lire attentivement le contrat de vente avant d'acheter un billet.

... dernière mise à jour en avril 2016

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